Services en ligne - Acte de naissance
Ville de Mont-Saint-Aignan

La Ville de Mont-Saint-Aignan est raccordée à COMEDEC, dispositif de dématérialisation de l'Etat Civil.
Si vous souhaitez établir un passeport ou une carte nationale d'identité, vous êtes dispensé de fournir votre acte de naissance.

Nos services ne répondront donc pas à vos demandes pour ces motifs.

Décret Etat civil n°2011-167 publié le 10 février 2011
Son objet est de dispenser les usagers de l’obligation de produire un acte de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives en permettant aux administrations et organismes, légalement fondés à requérir de tels actes, de demander directement, auprès des officiers de l’état civil qui en sont dépositaires, la vérification des données déclarées par les usagers.

Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance a eu lieu sur la ville de Mont-Saint-Aignan.

Cette démarche en ligne est uniquement réservée aux particuliers.



Type d'acte

* = renseignement obligatoire

Personne concernée par l'acte


Le nom de famille ou le nom de jeune fille pour les femmes mariées


Nom des parents



Le nom de jeune fille pour les femmes mariées


Nombre d'exemplaires souhaités

1 2 3 4 5

Motif de votre demande


Civilité du demandeur

Nom de famille du demandeur

Prénom du demandeur

Bâtiment, étage...