Le quotient familial
Le quotient familial s'applique aux résidents de Mont-Saint-Aignan, utilisateurs des services accueil de loisirs, centre de vacances, accueil périscolaire, restaurants scolaires et ateliers artistiques du centre culturel.
Il est, pour chaque famille, calculé comme suit :
( 1/12ème ressources annuelles avant abattements fiscaux + prestations familiales ) / Nombre de partsou, salaire des trois derniers mois précedant la demande en cas de changement notable de situation.
Simulation du quotient familial 2015/2016
Attention : cette simulation n'a aucune valeur contractuelle.
Seul le calcul réel effectué par le C.C.A.S. sur présentation des documents justificatifs fait foi.
Cliquer sur la situation qui vous concerne :
Ma situation n'a pas changé depuis plus de 3 mois
Ma situation a changé depuis plus de 90 jours (séparation, perte d'emploi, arrêt longue maladie...)
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Ma situation n'a pas changé depuis plus de 3 mois
Ma situation a changé depuis plus de 90 jours (séparation, perte d'emploi, arrêt longue maladie...)