Publication numérique des actes administratifs - Année 2022
Ville de Mont-Saint-Aignan

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales et leurs groupements.


Décisions du Maire

  • 2022-49 DPU Garage du Cailly n°33.pdf
  • 2022-58 Procédure d'expulsion des gens du voyage.pdf
  • 2022-59 Convention de mise à disposition temporaire de locaux à l'Association Little Boy.pdf
  • 2022-60 Convention d'occupation temporaire Logement Tisserands.pdf
  • 2022-61-Décision portant aliénation de gré à gré de matériel communal.pdf
  • 2022-62.pdf
  • 2022-63-Demande de subvention pour les travaux de végétalisation des cours de l'école St Ex.pdf
  • 2022-68-Indemnité de sinistre - Acceptation.pdf
  • 2022-69 Convention de mise à disposition de locaux Scouts et Guides de France.pdf
  • 2022-70 Convention d'occupation du domaine communal Association In vigno meritas.pdf
  • 2022-71 Convention de mise à disposition d'une salle de spectacle au CDN.pdf
  • 2022-72 Avenant assurance Dommage aux biens CCAS.pdf
  • 2022-73 Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local (FACIL) - Demande de subvention pour la réhabilitation du centre nautique Eurocéane.pdf
  • 2022-74 Le Département de Seine-Maritime - Demande de subvention pour la réhabilitation du centre nautique Eurocéane.pdf
  • 2022-75 Fonds d'aide aux grands investissements sur les piscines (FAGIP) - Demande de subvention pour la réhabilitation du centre nautique Eurocéane.pdf
  • 2022-76 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Demande de subvention pour la réhabilitation du centre nautique Eurocéane.pdf
  • 2022-77 Acceptation indemnité d'assurance DO.pdf
  • 2022-78 Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local (FACIL) - demande de subvention pour les travaux de toiture à l'église saint-andré.pdf
  • 2022-79-Construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier - Décompte Général Définitif (DGD) - Erreurs matérielles - Exception de compte arrêté - SHM.pdf
  • 2022-80-Construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier - Décompte Général Définitif (DGD) - Erreurs matérielles - Exception de compte arrêté -.pdf
  • 2022-81-Construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier - Décompte Général Définitif (DGD) - Erreurs matérielles - Exception de compte arrêté - Clément.pdf
  • 2022-82-Construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier - Décompte Général Définitif (DGD) - Erreurs matérielles - Exception de compte arrêté - BTH.pdf
  • 2022-83 Convention d'occupation temporaire (Logement Camus).pdf
  • 2022.52 Mise en location Garage du Cailly.pdf
  • 2022.53 DPU Garage rue Frontin.pdf
  • 99_AU-2022.64.pdf
  • 99_AU-2022.65.pdf
  • 99_AU-2022.66.pdf
  • 99_AU-2022.67.pdf
  • 99_AU-DECISION 2022-51.pdf
  • 99_AU-DECISION 2022-54.pdf
  • 99_AU-DECISION 2022-55.pdf
  • 99_AU-Décision 2022 57 remboursement EMS 13 10 21.pdf
  • 99_AU-Décision 2022-50.pdf